L'Elysée est à vendre

Qu’est-ce que la VIe République ?

vendonslelysee — Mon, 02 Apr 2007 15:50:53 +0000

La VIe République est un régime parlementaire primo-ministériel, à l’image de la majorité des régimes européen.
« Parlementaire » signifie que le Gouvernement est responsable devant le Parlement, chargé de le contrôler et capable de le renverser. « Primo-ministériel » signifie qu’au sein de l’exécutif, c’est le Premier ministre qui détermine et dirige effectivement la politique du pays. Ce type de régime a été choisi par quasiment tous les pays européens, qu’il s’agisse de vieilles ou de jeunes démocraties, de républiques ou de monarchies.

Pour en savoir plus sur le projet de 6ème République, rendez-vous sur le site de la Convention pour la 6ème République, ou venez en discuter sur son blog.

Quelques questions fréquemment posées :

Pourquoi la C6R ne veut-elle pas d’un régime présidentiel ?

vendonslelysee — Fri, 30 Mar 2007 08:40:54 +0000

Le régime présidentiel, pratiqué surtout en Amérique, ne manque pas d’atouts, à commencer par la puissance du Parlement. Mais il repose sur une logique très peu connue en Europe. D’une part, les pouvoirs ont la même légitimité (Président, Chambre des Représentants et Sénat sont tous trois issus du suffrage universel). D’autre part, les pouvoirs sont très strictement séparés (le Président ne peut pas dissoudre le Congrès ; le Congrès ne peut renverser ni le Président – sauf impeachement – ni le Gouvernement). Le Parlement est puissant, précisément parce qu’il n’a pas de lien avec l’Exécutif : faute de pouvoir s’appuyer sur l’administration dirigée par l’Exécutif comme c’est le cas dans un régime parlementaire, le Congrès dispose de ses propres organes et outils d’études, d’évaluation, de contrôle etc. Si l’on adoptait ce modèle en France, il faudrait donc revoir complètement les moyens (juridiques, financiers, humains, matériels…) alloués au Parlement. Sans quoi on ne ferait finalement que… renforcer l’Exécutif (en le soustrayant à la dissolution). Les partisans français du régime présidentiel oublient très souvent cet aspect.

Le côté séduisant du régime présidentiel est qu’aucun des pouvoirs ne peut agir sans l’aval de l’autre. Mais en pratique, il n’est efficace qu’au prix de conciliations et de tractations incessantes, y compris lorsque tous les pouvoirs appartiennent à la même tendance politique. Au pire, il conduit à l’immobilisme : en 1995-1996, l’administration fédérale des États-Unis s’est retrouvée en cessation de paiement parce que Clinton et les républicains n’arrivaient pas à trouver un accord sur le budget fédéral. C’est la « cohabitation à l’américaine ».

Le régime présidentiel ne peut donc fonctionner – tant bien que mal – qu’à des conditions qui sont assez spécifiques aux États-Unis (voir, d’ailleurs, les difficultés rencontrées par plusieurs pays d’Amérique latine qui s’en sont inspirés) : faible clivage bipartisan de la vie politique ; faible discipline des partis politiques ; poids des groupes de pression ; localisme etc. En France, ces réalités sont souvent méconnues : beaucoup des partisans d’un prétendu « régime présidentiel » ne cherchent en réalité qu’à renforcer le Président au détriment du Premier ministre.

Pourquoi vouloir changer les institutions alors qu’il y a tant d’autres problèmes (économiques, sociaux, écologiques…) plus importants ?

vendonslelysee — Fri, 30 Mar 2007 08:39:52 +0000

Changer de République, ce n’est pas seulement changer un texte, la Constitution. C’est transformer la façon de prendre les décisions, à tous les échelons (local, national et européen). C’est insuffler certaines valeurs négligées sous la Ve République, comme la délibération, la transparence ou la responsabilité. C’est aussi, en étant plus réceptif et plus réactif aux revendications du corps social, faciliter la résolution de ces « autres problèmes ». Le changement institutionnel n’est pas une fin en soi, il est un levier pour agir.

Pourquoi prôner une 6e République et une nouvelle Constitution ? Pourquoi ne pas, plus simplement, réviser la Constitution existante ?

vendonslelysee — Fri, 30 Mar 2007 08:38:38 +0000

La C6R cherche, bien sûr, à transformer les institutions existantes. Et elle soutient toutes les tentatives de révision de la Constitution allant dans le « bon » sens.
Mais la Ve République, fondée par et pour de Gaulle, a sa logique propre : organisation centralisée et verticale du pouvoir, primat présidentiel, supériorité de l’exécutif, conception technocratique de l’action publique… C’est à cette logique qu’il faut mettre fin, d’où l’idée d’une 6e République : le changement de Constitution n’est pas qu’une affaire « technique », c’est aussi une rupture au plan des symboles et des valeurs.

Pourquoi vouloir changer de République ?

vendonslelysee — Fri, 30 Mar 2007 08:37:42 +0000

Parce que la Ve République est à bout de souffle. Les symptômes sont nombreux : le premier tour de l’élection présidentielle de 2002, la sanction électorale systématique contre les majorités au pouvoir, l’impunité pénale du chef de l’État, la montée de l’abstention, l’irresponsabilité politique de l’exécutif, l’instrumentalisation du Parlement, la persistance du cumul des mandats, la faiblesse du pouvoir judiciaire, l’absence de vraie démocratie locale etc.

Le projet de VIe République est-il de droite ou de gauche ?

vendonslelysee — Fri, 30 Mar 2007 08:36:36 +0000

Ni l’un ni l’autre, même si ce projet est surtout porté par des gens de gauche. Certes, les institutions ne sont pas neutres : elles véhiculent des valeurs, proclament des droits etc. Mais elles ne sont qu’un cadre qui ne préjuge pas du contenu des politiques menées. La Constitution définit les règles du jeu, pas le comportement des joueurs. Au demeurant, tout changement constitutionnel d’ampleur suppose l’adhésion d’un maximum de sensibilités politiques, de droite comme de gauche.

Qu’est ce que la C6R ?

vendonslelysee — Fri, 30 Mar 2007 08:33:36 +0000

La C6R est une association rassemblant les citoyens convaincus de la nécessité de fonder sans attendre une République nouvelle. Elle appelle à l’ouverture d’un débat national sur l’exercice du pouvoir dans tous ses aspects : présidentiel, gouvernemental, parlementaire, administratif, judiciaire, territorial.

La C6R milite en faveur : a) d’une réelle démocratie parlementaire, garantissant responsabilité, pluralisme et implication des élus ; b) d’un accroissement significatif des contre-pouvoirs et des droits des citoyens, notamment par le référendum et la démocratisation des pouvoirs locaux c) d’une justice indépendante, y compris pour juger des rapports entre la puissance publique et les citoyens.